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Le quotidien du droit en ligne

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  • L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 12 septembre 2012, le projet de loi portant création des emplois d’avenir. Ce texte prévoit de créer 100 000 emplois en 2013 et 150 000 en 2014 en faveur des jeunes de seize à vingt-cinq ans sans diplôme ou en difficulté d’insertion, principalement dans le secteur non marchand et dans des activités...
  • Le défaut d’usage à titre d’habitation principale, au moins partiellement, d’un logement constitue un motif légitime et sérieux de congé.
  • La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est, le 5 septembre 2012, prononcée en faveur de l’octroi du statut de réfugié dès lors qu’une personne est exposée à un risque réel de persécutions religieuses.

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A signaler notamment au Journal Officiel du: