Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Neuf initiatives citoyennes européennes ouvertes à signature

par Caroline Fleuriotle 14 septembre 2012

Depuis le 1er avril 2012, date de l’entrée en vigueur du mécanisme, dix initiatives citoyennes européennes (ICE) ont été déposées. Aujourd’hui, neuf ICE sont ouvertes à signature. Elles portent sur le traitement des déchets, l’éducation, les expérimentations sur les animaux, le droit de vote des étrangers intra-communautaires, la protection des embryons humains, l’accès à l’eau,...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :