Édition du 12 novembre 2013

Contenu

• Dans son rapport sur l’avenir de la fonction publique, Bernard Pêcheur ne propose pas de révolutionner le système mais présente d’importantes innovations, comme la création de cadres communs à deux ou trois fonctions publiques.
  
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  De nouveaux avis d’experts médicaux, qui procèdent d’une nouvelle analyse de données déjà connues des premiers experts, ne faisantt pas apparaître d’éléments de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné, l’intention homicide ayant, par ailleurs, été appréciée par la cour d’assises au regard de l’ensemble des éléments du dossier...
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  La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour violation du droit à la vie privée et familiale de requérants appartenant à la communauté des gens du voyage, expulsés de terrains privés sur lesquels des caravanes étaient stationnées.