Doutes sur les causes de la mort et révision d’une condamnation pénale

Dans un arrêt publié à la fois au Bulletin et sur le site internet de la Cour de cassation, la chambre criminelle, siégeant comme cour de révision, rejette la requête en révision présentée par un condamné qui avait été reconnu coupable du meurtre de sa compagne en 2007. Les faits, lugubres, peuvent être résumés ainsi : le requérant et sa compagne consommaient tous deux beaucoup d’alcool – anisé (la précision a, semble-t-il, son importance pour le corps médical) –, divers témoignages ayant établi que le requérant était violent à l’égard de sa compagne lorsqu’il avait bu et qu’il avait déjà plusieurs fois tenté de l’étrangler. En mai 2005, les pompiers reçurent un appel anonyme – dont il fut par la suite établi qu’il avait été donné par le condamné – les informant qu’une femme était morte. Cette dernière fut, en effet, retrouvée sans vie au domicile qu’elle partageait avec le condamné. En raison de divers facteurs – forte corpulence, consommation massive d’alcool ayant entraîné une « intense stéatose hépatique », notamment – la cause de la mort ne put être déterminée avec certitude par l’autopsie, qui révéla néanmoins des hématomes au niveau du cou ainsi que le déplacement du corps post-mortem. Le médecin légiste conclut que l’analyse des prélèvements permettait...