Édition du 14 janvier 2015

Contenu

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  Les sages sont saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la déchéance de nationalité. Hier, lors de l’audience, l’avocat du requérant a dénoncé l’inégalité qu’elle crée entre les Français et son inefficacité en matière de lutte contre le terrorisme.
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  Les principales dispositions adoptées à la fin de décembre 2014 et intéressant plus particulièrement les collectivités locales et l’État s’articulent autour de la baisse significative de la dotation globale de fonctionnement, de la création de nouvelles ressources fiscales et de la mise en œuvre de certains correctifs techniques.
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  Dans un rapport remis au chef de l’État le 7 janvier 2015, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique  propose, notamment, d’instaurer une vérification de la situation fiscale des ministres préalablement à leur nomination.