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Terrorisme : la déchéance de nationalité respecte-t-elle la Constitution ?
Terrorisme : la déchéance de nationalité respecte-t-elle la Constitution ?
Les sages sont saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la déchéance de nationalité. Hier, lors de l’audience, l’avocat du requérant a dénoncé l’inégalité qu’elle crée entre les Français et son inefficacité en matière de lutte contre le terrorisme.
par Caroline Fleuriotle 14 janvier 2015
« L’émotion est mauvaise conseillère », a prévenu Henri Braun, avocat de l’association SOS soutien ô sans papier, intervenante volontaire à l’instance. Quelques jours après les attentats qui ont endeuillé la France, le Conseil constitutionnel s’est penché, hier, sur une QPC relative à la déchéance de nationalité.
Dans cette affaire, le requérant avait été déchu de la nationalité française au motif qu’il avait été condamné pour avoir participé à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme. En effet, depuis la loi n° 96-647 du 22 juillet 1996 tendant à renforcer la répression du terrorisme, un individu ayant acquis la qualité de français peut être déchu de la nationalité française s’il est condamné pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme (C. civ., art. 25). Toutefois, la déchéance de nationalité ne peut être prononcée lorsqu’elle aurait pour résultat...
