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La publicité de l’injure peut être caractérisée par l’affichage d’un écrit sur un panneau accessible à des détenus, tiers étrangers à la communauté formée par les personnels de l’administration pénitentiaire. Par ailleurs, la juridiction correctionnelle a le pouvoir d’apprécier le mode de participation du prévenu aux faits spécifiés et qualifiés dans la poursuite, les restrictions que la loi sur la presse impose aux pouvoirs de cette juridiction étant relatives uniquement à la qualification par rapport au fait incriminé.
par Sabrina Lavricle 14 janvier 2015
Après la diffusion et l’affichage, dans l’enceinte d’un centre de détention, d’un tract comportant des propos injurieux à leur égard, le directeur de l’établissement et le chef de détention portèrent plainte contre M. X…, délégué syndical CGT. Ils exposèrent également avoir été pris à partie, lors d’une manifestation organisée par les représentants syndicaux sur la voie publique, dans une chanson intitulée La valse du patron et comportant des termes outrageants à leur endroit.
Cité devant le tribunal correctionnel, M. X… fut déclaré coupable d’injures publiques envers particuliers en raison des tracts diffusés dans l’établissement, mais relaxé des mêmes chefs s’agissant de la chanson La valse du patron. Saisie par les parties et le ministère public, la cour d’appel déclara non établi l’élément de publicité de l’injure concernant les tracts au motif que les membres du personnel pénitentiaire, seuls destinataires, formaient une communauté liée par un même intérêt. Par ailleurs, elle confirma la relaxe s’agissant de la chanson au motif que le prévenu n’avait pas participé à la distribution des écrits du texte de cette chanson et qu’elle ne pouvait...
