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Vingt propositions en faveur de l’exemplarité des responsables publics

Dans un rapport remis au chef de l’État le 7 janvier 2015, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique  propose, notamment, d’instaurer une vérification de la situation fiscale des ministres préalablement à leur nomination.

par Diane Poupeaule 14 janvier 2015

Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Jean-Louis Nadal, a remis à François Hollande, le 7 janvier, son rapport sur « l’exemplarité des responsables publics ». Le 1er octobre 2013, le chef de l’État avait demandé à l’ancien procureur général près la Cour de cassation de lui faire parvenir des recommandations afin d’améliorer la probité et la transparence des responsables publics, un an après l’entrée en vigueur de la réforme de 2012, « et à la lumière de l’actualité récente » – l’affaire Thévenoud ayant éclaté quelques semaines plus tôt.

Si le rapport ne remet pas en cause cette réforme, il soulève toutefois le caractère « pressant » de son parachèvement, l’essentiel des adaptations semblant « devoir porter sur les domaines qui ne sont pas, ou pas assez, couverts par ces lois ».

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