Édition du 3 février 2015

Contenu

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  Le procès des quatorze prévenus, dont Dominique Strauss-Kahn, pour proxénétisme aggravé a débuté hier, devant le tribunal correctionnel de Lille.
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  L’acceptation par la requérante des termes de la déclaration faite par le gouvernement défendeur peut s’analyser en un règlement amiable implicite entre les parties et permettre à la Cour européenne des droits de l’homme de rayer la requête de son rôle en application de l’article 39 (règlements amiables) de la Convention européenne.
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  L’interdiction du mariage de personnes de même sexe prévue par la loi marocaine est contraire à la conception française de l’ordre public international.