L’Ordre parisien lance sa plate-forme dédiée aux « actions de groupe »

La modernisation de la profession prend un peu de retard mais ses contours se précisent. En décembre dernier, le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, annonçait le lancement par le conseil de l’Ordre (CO), à la fin du premier trimestre 2015, d’une plateforme destinée aux particuliers qui servira d’interface à des actions collectives en justice contre une société. Ce sera finalement « avant le 1^er juin », explique Delphine Pujos, membre du conseil de l’Ordre (MCO) et secrétaire chargée de la déontologie.

Cette plate-forme, dit-elle, a un double objectif : « Faire usage des dispositions légales relatives au mandat, conjuguées aux possibilités offertes par internet et par l’évolution récente de la loi qui autorise la sollicitation personnalisée pour permettre aux avocats d’occuper la place qui est la leur dans les contentieux de masse ». Car la loi Hamon, entrée en vigueur le 1^er octobre 2014, qui a introduit l’action de groupe mais l’a réservée à quinze associations agréées, a fait ce petit cadeau compensatoire à la profession, qui leur permet désormais de faire de la « sollicitation personnalisée ». Écartée de l’action de groupe « officielle », la profession compte bien s’organiser pour s’emparer des litiges de masse, notamment ceux complètement exclus de la loi Hamon (contentieux liés aux domaines de la santé et de l’environnement).

Delphine Pujos présente cette plate-forme comme une « solution 100 % avocat : pas d’intermédiaire, pas de société commerciale qui prend une commission, l’avocat propose ses services sur un dossier qu’il a monté et dont l’ordre a vérifié le sérieux », explique-t-elle. C’est via le conseil d’administration (CA) du groupement d’intérêt économique (GIE) spécialement constitué pour l’occasion que l’Ordre pilotera le projet.

La finalité d’une telle démarche est...