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Article
Adoption de la loi sur les ondes électromagnétiques
Adoption de la loi sur les ondes électromagnétiques
Les députés ont adopté le 29 janvier 2015, en deuxième lecture et sans modification, la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.
par Jean-Marc Pastorle 3 février 2015
Ce texte vise à améliorer la transparence dans l’implantation d’installations radioélectriques et l’information quant aux conditions d’utilisation des terminaux mobiles et champs associés. Les parlementaires ont décidé d’inscrire dans le code des postes et des communications électroniques, les conditions d’une « sobriété » de l’exposition de la population aux champs électromagnétiques. Les sénateurs avaient préféré ce terme à celui de « modération », les députés...
