Édition du 9 mars 2015

Contenu

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  Ils sont musulmans, catholiques, juifs, bouddhistes et aussi témoins de Jéhovah. Les aumôniers des prisons sont des hommes et des femmes, religieux ou civils éclairés, qui s’engagent à offrir un soutien spirituel aux détenus. À la suite des évènements terroristes du début d’année, trois d’entre eux ont accepté de parler de cette fonction et de...
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  L’article L. 290-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH) est applicable à toute promesse de vente ayant pour objet la cession d’un immeuble ou d’un droit réel immobilier par un particulier, qu’il s’agisse d’une promesse unilatérale ou synallagmatique.
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  L’employeur ne peut déduire de l’absence de salarié gréviste au cours des premiers jours de la période visée par le préavis que celui-ci était devenu sans effet et ainsi afficher une note qui laisse craindre aux salariés des sanctions sans porter atteinte au droit de grève des salariés.