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Méconnaissance des modalités d’ouverture et de publicité d’une enquête publique
Méconnaissance des modalités d’ouverture et de publicité d’une enquête publique
Statuant sur le recours formé contre les actes déclarant d’utilité publique les projets d’accès et de parking du futur Grand Stade de Lyon, le Conseil d’État considère que n’a pas nui à l’information des personnes intéressées l’omission, dans la publicité qui avait été faite de l’ouverture des enquêtes publiques préalables, de l’étude d’impact qui avait été réalisée en amont.
par Rémi Grandle 9 mars 2015
Après trois enquêtes publiques distinctes, les projets d’accès et de parking du Grand Stade de Lyon ont été déclarés d’utilité publique par le préfet du Rhône. Les arrêtés prescrivant lesdites enquêtes publiques et les avis au public relatifs à celles-ci ne mentionnaient pas le fait que les projets en cause avaient fait l’objet d’une étude d’impact en amont et que cette étude faisait partie du dossier soumis à enquête publique. C’est cette circonstance qui avait conduit la cour...
