Édition du 14 mars 2016

Contenu

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  L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués frappe les délinquants et criminels au portefeuille. Les millions qu’elle saisit profitent notamment à l’État et aux victimes.
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  À défaut d’annulation du mandat de dépôt initial, seule l’existence de circonstances nouvelles au regard des objectifs assignés à la détention provisoire peut justifier la délivrance, dans la même information et à raison des mêmes faits, d’un nouveau titre d’incarcération.
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  Des investigations se déroulant sur plusieurs années et consistant en un recueil d’informations auprès de nombreux tiers, ainsi qu’en la mise en place d’opérations de filature et de surveillance portent une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée.