Édition du 13 mai 2016

Contenu

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  Le projet de loi Travail sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité hier compte désormais pas moins de 54 articles et 224 pages. Analyse des principaux éléments concernant l’emploi, la négociation collective et les moyens syndicaux, au lendemain du rejet par les députés de la motion de censure.
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  Constitue une « décision définitive », au sens de l’article L. 213-7 du code de l’urbanisme, un arrêt d’appel frappé d’un pourvoi en cassation.
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  Le Conseil d’État a annulé, le 11 mai 2016, la délibération du conseil municipal de Bordeaux autorisant la signature d’un contrat de partenariat pour la construction du stade de la ville. Il a également admis la légalité de principe de « l’accord autonome », conclu par les parties pour anticiper les conséquences d’une telle annulation.