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Emploi et négociation collective : le contenu du projet Travail adopté par l’Assemblée

Le projet de loi Travail sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité hier compte désormais pas moins de 54 articles et 224 pages. Analyse des principaux éléments concernant l’emploi, la négociation collective et les moyens syndicaux, au lendemain du rejet par les députés de la motion de censure.

par Bernard Domergue, actuEL-CEle 13 mai 2016

Alors que des manifestations avaient lieu dans toute la France contre l’usage du 49.3 et pour le retrait du projet de loi Travail, l’Assemblée nationale a rejeté hier la motion de censure déposée par un groupe de députés de l’opposition. La censure a obtenu 246 voix, il en fallait 288 pour qu’elle soit adoptée. Les députés PS frondeurs, qui avaient échoué à 2 voix près à déposer leur propre motion de censure – ce qui montre la fragilité de la majorité – ne se sont pas associés aux voix du centre et de la droite et n’ont donc pas voté la censure, au contraire des députés du Front de gauche. Le débat parlementaire a vu l’opposition (Les Républicains et l’UDI) dénoncer la politique de François Hollande : « Non, la France ne va pas mieux (…) Nous aurions voté le plafonnement des indemnités prud’homales », a déclaré Philippe Vigier (UDI).

« C’est un texte creux, vide, dangereux », a jugé Christian Jacob (LR). Alain Tourret (PRG) a dit refuser de mêler sa voix à celle de l’opposition, non sans observer que ce texte « est trop long » et qu’on aurait pu « aller plus loin dans le référendum d’entreprise ». « Je n’ai pas été mandaté en 2012 pour faire élire la droite », a renchéri Christophe Cavard (groupe écologiste). Au contraire, André Chassaigne (Front de Gauche) a estimé que « le respect du peuple » était bafoué par le 49.3 et par un texte « rétrograde » : la négociation décentralisée reviendra « à ne négocier que le niveau de la précarité », a-t-il soutenu, les députés Front de Gauche votant la censure en dépit de motivations différentes de celles de la droite.

Bruno Leroux (PS) a vanté un texte « de progrès social » prenant la mesure « du nouvel âge du travail » tout en défendant « un seuil spécifique pour les PME concernant les licenciements économiques ».

« Nous insufflons du dialogue social dans toutes les entreprises (…) et la prime sera donnée à ceux qui savent réellement défendre les salariés dans chaque entreprise », a poursuivi le chef de file des députés socialistes en insistant sur le mandatement syndical. Un fil repris par le Premier ministre qui a rappelé son « objectif de modernisation du dialogue social » et qui a contesté l’absence de débat et de dialogue sur le projet de loi : « Le gouvernement a repris à son compte plus de 400 amendements ». Manuel Valls, qui a regretté « la dualité du marché du travail », a défendu âprement la nécessité d’offrir un cadre négociable entreprise par entreprise pour permettre aux PME d’être plus compétitives.

Le texte présenté par le gouvernement, sur la base de la version de la commission des affaires sociales mais modifiée sur certains points, est donc considéré comme adopté en première lecture. Le projet va donc être transmis au Sénat avant de revenir à l’Assemblée, avec la probable utilisation du 49.3. Le texte présenté hier par le gouvernement pourrait donc ressembler au texte qui serait adopté définitivement.

Licenciements économiques : des critères différents selon la taille de l’entreprise (art. 30)

Après bien des débats et changements, le gouvernement a finalement choisi d’abandonner la seule référence au périmètre France pour l’appréciation des difficultés économiques d’une entreprise souhaitant procéder à des licenciements économiques. Le juge pourra donc, comme aujourd’hui, prendre en compte la dimension européenne ou mondiale d’une entreprise.

Cela étant,...

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