Édition du 31 mai 2016

Contenu

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  Annoncée comme une révolution à venir, la « chaîne de blocs » va bouleverser plusieurs pans du droit, non encore armé pour y faire face.
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  En l’absence de partie à la procédure, les formalités de notification prévues à l’article 706-78 du code de procédure pénale ne s’appliquent pas. 
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  Si la faculté de renonciation, prorogée en cas de non-respect par l’assureur du formalisme informatif, revêt un caractère discrétionnaire pour le preneur d’assurance, son exercice peut dégénérer en abus, de sorte que la jurisprudence n’opérant pas de distinction entre la bonne ou mauvaise foi de l’assuré ne saurait être maintenue.