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Le quotidien du droit en ligne

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  • À la maison centrale de Clairvaux, une psychologue et un détenu ont eu une liaison amoureuse, dont un enfant est né. Ils étaient poursuivis hier à Troyes pour remise illégale d’objet à détenus et corruption. La défense a dénoncé un acharnement et a démontré l’absence d’éléments probants, et les prévenus ont été relaxés.
  • Les politiques et les médias parlent souvent d’évasion fiscale pour condamner certaines pratiques des entreprises comme des particuliers. Problème : cette notion peut recouvrir une pratique légale comme illégale. 
  • Rien n’interdit au mandant de déclarer sa créance de restitution afin de la voir admettre.

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