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Article
Responsabilité du notaire et mensonge des parties
Responsabilité du notaire et mensonge des parties
Le notaire est tenu de vérifier les déclarations faites par le vendeur. La faute intentionnelle ne prive pas le vendeur de tout recours contributif contre le notaire qui peut être tenu de le garantir partiellement.
par Nicolas Kilgusle 26 janvier 2017
Il est classique d’affirmer que le notaire doit veiller à l’efficacité technique et pratique des actes qu’il instrumente (v. P. Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz Action, 2008/2009, n° 4944 s.). À ce titre, il lui incombe un devoir de conseil, lequel est absolu et vaut quelque soit la nature de son intervention professionnelle (v. Rép. imm., v° Notaire, par J. de Poulpiquet, n° 322 ; pour une illustration récente, Civ. 1re, 29 juin 2016, n° 15-15.683, D. 2016. 1497 
).
Cette responsabilité est cependant modulée en présence de déclarations erronées des parties. Dans ce cas, le notaire n’engage sa responsabilité que s’il est établi qu’il disposait d’éléments de nature à faire douter de leur véracité ou de leur exactitude. Son obligation de vérifier les dires litigieux sera alors renforcée lorsqu’il existe une publicité légale aisément accessible les concernant. Par un arrêt du 29 juin 2016, il a ainsi été jugé qu’il « appartenait au notaire de...
