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Le sens et le corps du quinquennat
ADMINISTRATIFLa réforme des institutions pour Emmanuel Macron, celle des politiques publiques pour Édouard Philippe… Les deux têtes de l’exécutif ont présenté ce que devrait...
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La prorogation de l’état d’urgence sur les rails
ADMINISTRATIFLe Sénat a adopté, le 4 juillet 2017, le sixième projet de loi prorogeant l’état d’urgence. Aux termes du texte, cette prorogation prendra effet, au lendemain de la...
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C’est mal parti pour la banque de la démocratie
ADMINISTRATIF -
Article 77-1 du code de procédure pénale : précisions sur la mission de la personne qualifiée
PÉNALLa mission confiée par l’article 77-1 du code de procédure pénale à une « personne qualifiée » n’emporte aucune délégation de ses fonctions par le magistrat qui l’...
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Saisie immobilière : paiement des frais de poursuite par l’acquéreur
CIVILIl ne peut être dérogé aux dispositions impératives du second alinéa de l’article R. 322-24 du code des procédures civiles d’exécution selon lesquelles, dans le...
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La publication aux hypothèques d’un acte non soumis à publicité foncière ne peut être levée qu’au terme d’un jugement
IMMOBILIERLe retrait de la publication aux hypothèques d’un acte qui, par nature, n’est pas soumis à la publicité foncière, ne peut avoir lieu qu’au terme d’un jugement...
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Cautionnement par acte authentique : exclusion du formalisme du code de la consommation
AFFAIRESLes dispositions du code de la consommation imposant le respect d’un certain formalisme à la personne physique qui s’engage en qualité de caution envers un...
Le droit en débats
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Le droit de vote en prison ou l’échec de l’exercice de la citoyenneté en détention
Juliette Chapelle et Robin Binsardle 30 Mai 2017 -
« I’d prefer not to » : les avocats et les sites comparateurs d’avocats
Benjamin Pitchole 19 Mai 2017
Le magazine
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InterviewFrédéric Sicard
« À la Chancellerie, le véritable enjeu sera budgétaire »
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InterviewDidier Coiffard
« Il n’y aura pas les notaires Macron et ceux d’avant » 2
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Avocats aux conseils : « Nous n’avons pas attendu la loi Macron pour ouvrir notre profession »
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Dossier
Décret J21 : les dispositions relatives aux procédures civiles d’exécution
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Dossier
Décret J21 : les dispositions de procédure civile 1
Au JO du jour
Revue de presse
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L’indemnisation imparfaite du déficit fonctionnel permanent
par Sebastian Van Teslaar -
Bernard Cazeneuve reprend sa carrière d’avocat
par Ouest-France