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Le quotidien du droit en ligne

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  • Dubitative sur la faisabilité des objectifs de la loi de programmation des finances publiques, la Cour des comptes appelle à des réformes structurelles
  • Annoncée par le président de la République le 31 octobre dernier lors de sa visite à la CEDH (v. Dalloz actualité, 2 nov. 2017, art. T. Coustet187429), la ratification du protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme était débattue mercredi par la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale.
  • Le vieux révisionniste avait interjeté appel d’un jugement relaxant pour « exception de vérité » Ariane Chemin, journaliste au Monde, qui avait affirmé que l’homme était un « faussaire de l’histoire », un « falsificateur », un « menteur professionnel ». La cour d’appel examinait hier l’affaire, mise en...

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