Édition du 15 mars 2018

Contenu

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  Le renseignement pénitentiaire « nouvelle version » a bientôt un an. En un an, ce service est monté en puissance dans l’administration pénitentiaire. Sans toutefois dissiper les craintes d’un tour de vis sécuritaire.
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  Dans un contexte où les juridictions judiciaires sont sans cesse invitées à accélérer le cours de la procédure, et particulièrement au stade de l’appel où la pression temporelle est de plus en plus forte, la Cour de cassation vient justement rappeler que célérité de la procédure ne signifie pas précipitation.
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  Le droit de retour légal des collatéraux privilégiés, qui s’applique aux biens reçus par le défunt à charge de soulte, n’est pas subordonné au versement d’une indemnité à la succession ordinaire, que ce soit au titre de la soulte payée par le défunt ou des améliorations qu’il a apportées aux biens.