Édition du 12 avril 2018

Contenu

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  Avocats, magistrats, greffiers, fonctionnaires de greffe ont manifesté hier à Paris contre la loi de programmation de la Justice, qui doit être présentée mercredi 18 avril en conseil des ministres. Ils dénoncent la mort programmée de la justice d’instance, l’accroissement des pouvoirs du parquet sans contrepartie et la dématérialisation de la...
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  On en sait plus désormais sur le futur parquet national antiterroriste annoncé à la fin décembre par la ministre de la Justice Nicole Belloubet. Une clarification qui suscite des réactions contrastées des syndicats de magistrats.
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  La question des gens du voyage est régulièrement traitée par le Parlement. La proposition de loi Raimbourg en 2015 (Dalloz actualité, 12 juin 2015, obs. M.-C. de Montecler), reprise dans la loi Egalité & citoyenneté (Dalloz actualité, 8 juill. 2016, obs. M.-C. de Montecler), a apporté d’importantes modifications. La semaine dernière, l’...