Édition du 13 avril 2018

Contenu

• 
  Des citoyens des régions séparatistes de l’est de l’Ukraine ont créé un tribunal qui doit juger des responsables de crimes de guerre qui auraient été commis par les forces gouvernementales. Une initiative qualifiée de « performance politique » par une organisation de la société civile.
• 
  Un lien d’amitié peut-il être constitutif de « l’intérêt quelconque » nécessaire à la caractérisation du délit de prise illégale d’intérêts ? Dans l’arrêt rapporté, la Cour de cassation répond par l’affirmative à cette question.
• 
  Les trois principales associations d’élus (Régions de France, Assemblée des départements de France [ADF] et Association des maires de France [AMF]) ont organisé le 10 avril 2018 une conférence de presse commune pour « dénoncer les faux-semblants de la concertation avec l’État ».