Box vitrés du TGI de Paris : les négociations achoppent, le blocage des audiences est annoncé

Ordre des avocats parisien, Association des avocats pénalistes (ADAP), Syndicat des avocats de France (SAF), l’Union des jeunes avocats (UJA) et la Conférence du stage sont désormais unanimes : il n’est pas question d’accepter la présence des box vitrés dans les salles pénales – 13 sur les 27 salles - du flambant neuf tribunal de grande instance de Paris, qui ouvre ses portes lundi 16 avril.

Dans un communiqué de presse publié vendredi 13 avril, l’Ordre parisien exige « le démantèlement total et sans exception des box en verre et ce avant que ne vivent les premières audiences correctionnelles soit avant le 23 avril 2018 ». Même son de cloche à l’ADAP. Des box dans des situations « exceptionnelles qui peuvent occasionnellement se présenter », oui mais le principe doit rester, selon eux, l’absence de toute entrave vitrée car elle contrevient à la présomption d’innocence, à la communication entre l’avocat et son client, aux droits de la défense et à la dignité humaine.

À l’appui de leurs arguments, une directive du 9 mars 2016, qui rappelle que « les autorités compétentes devraient s’abstenir de présenter les suspects ou les personnes poursuivies comme étant coupables, à l’audience ou en public, par le recours à des mesures de contrainte physique, telles que menottes, boxes vitrés, cages et entraves de métal, à moins que le recours à de telles mesures ne soit nécessaire pour des raisons liées au cas d’espèce relatives soit à la sécurité […], soit à la nécessité d’empêcher les suspects ou les personnes poursuivies de nuire de prendre la fuite ou d’entrer en relation avec des tiers […] ». Exit, en revanche, la CEDH, un moment mise en avant par certains avocats. Les juges de Strasbourg ont déjà eu à se prononcer sur les box vitrés et ont répondu que leur usage n’était pas, en soi, humiliant pour l’image du prévenu sauf à caractériser un traitement dégradant au sens de l’article 3 de la Convention (v. Dalloz actualité, 6 déc. 2017, art. T. Coustet isset(node/187990) ? node/187990 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>187990)

Malgré les réunions « concrètes » et « de qualité » selon la présidence du TGI, notamment une visite des salles litigieuses la semaine dernière entre chefs de juridiction, représentants des chefs de cour, présidents de chambre correctionnelle et vice-bâtonnier, aucun consensus n’a été dégagé. La Chancellerie et le TGI ont proposé d’ouvrir un espace de 45 centimètres – à l’exception des deux salles dites hautement sécurisées – pour que la communication entre les avocats et leurs clients se fasse sans encombre. Un « accord acceptable » pour les magistrats en charge des négociations, « une situation qui concilie au mieux des impératifs sur lesquels nous sommes tous d’accord » selon le parquet, « un principe de proportionnalité » pour le porte-parole du ministère.

C’est niet, encore, du côté des pénalistes parisiens. Si les cages vitrées ne sont pas démantelées, menacent-ils, ils demanderont l’extraction du prévenu hors du box et sa comparution dans la salle d’audience. Et ce, « dossier par dossier », prévient Christian Saint-Palais, président de l’ADAP. Si le magistrat refuse l’extraction, « nous empêcherons la poursuite de l’audience ». Oui, il annonce « une opposition frontale ». « Faisons-nous cela par coquetterie ou parce que nous estimons que c’est fondamental ? Ça l’est, il nous faut donc aller jusqu’au bout », poursuit M^e Saint-Palais. Le vice-bâtonnier, Basile Ader, a répété au président du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Michel Hayat, que l’Ordre n’accepterait pas les 45 cm proposés.

Et voilà que les camps se rejettent la faute. Ces box n’ont pas été approuvés par les bâtonniers successifs. Mais si, rétorquent leurs adversaires judiciaires qui rappellent que l’Ordre a été consulté de façon permanente sur l’évolution des travaux. Lors d’un comité de pilotage en date du 15 juillet 2014, par exemple, l’Ordre a validé les box simples et les box sécurisés. Le 28 octobre 2015, encore, des réserves avaient été émises mais uniquement concernant les difficultés potentielles de communication dans les deux salles d’audience hautement sécurisées. « Il n’y aura pas de box totalement vitré », affirme encore Jean-Michel Hayat avant d’ajouter qu’il avait « cru également lire que le tribunal pour enfants aurait un box vitré. C’est faux ». Et puis l’argument sécuritaire brandi par le ministère est une fumisterie, ajoutent les avocats qui sont persuadés qu’il s’agit surtout de faire des économies d’escortes. Balivernes, répond le TGI : n’y aura aucune modification dans le nombre de policiers nécessaire et donc aucun gain financier.

La situation est au point mort, en attendant une nouvelle rencontre qui devrait avoir lieu lundi.

En province, les barreaux démontés, les vitres aménagées
Face à la bronca des avocats – mais aussi celle de magistrats - la garde des Sceaux avait annoncé en décembre 2017 l’arrêt de la construction de cages vitrées dans les tribunaux français. Nicole Belloubet a décidé d’aller plus loin : les box « dits barreaudés » seront démontés – il est question de 11 juridictions. « Il conviendra de déterminer comment ils seront remplacés », ajoute le porte-parole de la Chancellerie, Youssef Badr. Pour les box sécurisés en verre, « un travail in concreto est entrepris pour améliorer les box ». Cela concernera la sonorisation, la position du banc et l’ouverture des fentes. « Pour chaque box sécurisé envisagé, il est dorénavant mis en œuvre un principe de proportionnalité, pour tenir compte des conditions de jugement de la personne poursuivie et des exigences de sécurité ».