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Génocide rwandais : confirmation de la condamnation d’un des génocidaires à 25 ans de réclusion criminelle
PÉNALLa Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Pascal Senyamuhara Safari, condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour génocide et complicité de crimes contre...
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Réforme ferroviaire : le Sénat se montre constructif
ADMINISTRATIFLes sénateurs ont adopté, le 5 juin 2018, le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.
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Attendre l’accord de reprise en charge d’un dubliné avant toute décision de transfert
ADMINISTRATIF | EUROPÉENPour la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), il ressort du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, dit « Dublin III », que lorsqu’une personne se rend...
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Rapport de la Commission des comptes de campagne
ADMINISTRATIF -
Droit de visite des grands-parents : compétence dans l’Union
EUROPÉEN | CIVILLa notion de « droit de visite », visée à l’article 1er, § 2, a), ainsi qu’à l’article 2, points 7 et 10, du règlement Bruxelles II bis du 27...
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Retour sur les sanctions des manquements de l’assureur en matière d’accidents de la circulation
AFFAIRESLa victime d’un accident de la circulation n’ayant soutenu dans ses conclusions d’appel ni qu’aucune offre provisionnelle n’avait été faite dans les huit mois de l’...
Le droit en débats
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Règlement général de la protection des données : l’après 25 mai 2018
Olivia TambouMaître de conférences en droitle 25 Mai 2018 -
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude : les professionnels du droit et du chiffre en ligne de mire
Camille Potierle 23 Mai 2018 -
Projet de loi ELAN et réforme du tissu des organismes de logement social : encore un effort
Bruno Wertenschlagle 22 Mai 2018 -
Les dernières évolutions de la politique du Department of Justice américain s’agissant des poursuites mises en œuvre pour des faits identiques
Charles Prats et Pauline Dufourqle 22 Mai 2018 -
Faut-il supprimer l’aide juridictionnelle aux auteurs d’actes terroristes ?
Vincent Brengarthle 17 Mai 2018
Le magazine
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InterviewÉtienne Drouard
RGPD : « Le marché de la conformité fait peur aux prospects et aux avocats »
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InterviewJean-Marc Sauvé
« Le Conseil d’État a été replacé au centre du débat juridictionnel européen »
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PortraitBruno Lasserre
Bruno Lasserre à la tête du Conseil d’État
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PortraitJean-Marc Sauvé
Jean-Marc Sauvé, une vie au service de l’État et du droit 1
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PortraitPhilippe Boucher
In memoriam Philippe Boucher (1941-2018) 4