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  • Le parlement européen a adopté, le 12 septembre 2018, la proposition de directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.
  • Relatif au choix du montant d’une amende civile, cet arrêt de cassation partielle illustre les importantes conséquences pratiques qui découlent de la jurisprudence récente relative à la motivation des peines d’amende.
  • Un véhicule apte à circuler et non retiré officiellement de la circulation doit néanmoins être couvert par une assurance responsabilité civile automobile même si son propriétaire, qui n’a plus l’intention de le conduire, a choisi de le stationner sur un terrain privé.

Le droit en débats

  • L’affaire Agnès Saal ou quand malgré l’abus de taxis, la carrière du haut fonctionnaire se poursuit

    Lorène Carrère
    le 03 Septembre 2018

    Il est fait grand cas de la nomination récente d’Agnès Saal dans l’emploi d’expert de haut niveau pour exercer les fonctions de haut fonctionnaire à l’égalité, la diversité et la prévention des discriminations auprès du secrétaire général du ministère de la culture. 4

  • L’affaire Benalla : de la Cour au recours

    Bismatoj, juriste en droit public
    le 27 Juillet 2018

    Lors de son intervention télévisée du 24 juillet, l’avocat de M. Benalla, qu’on ne présente plus, s’est réservé le droit de contester le licenciement prononcé contre son client. Si d’après le portrait qui fut peint, M. Benalla est « combatif et commence un long périple judiciaire », poussera-t-il alors l’affaire jusqu’aux portes du tribunal... 1

  • Alexandre Benalla pouvait-il bénéficier de l’immunité du président ?

    Vincent Brengarth
    le 27 Juillet 2018

    Emmanuel Macron a probablement signé l’épilogue du « feuilleton estival Benalla », en assurant, en face d’un public de parlementaires déjà acquis à sa cause, être le « seul responsable ». Cette reconnaissance tardive, qui confirme une conception autocentrée du pouvoir, sonne néanmoins désespérément creux en raison de sa responsabilité... 3

  • La sanction de Benalla : de jolis pas de cha-cha-cha

    Lorène Carrère
    le 26 Juillet 2018

    Un pas en avant : « Monsieur Benalla a touché pour le mois de mai son salaire intégral. En revanche, les quinze jours de suspension feront l’objet d’une retenue sur les droits à congés qu’il avait en reliquat au titre de l’année 2017. Il a de très nombreux jours de congés auxquels il a droit au titre de l’année 2017 et, dans son solde... 7

  • L’affaire de la présidence Macron ? Quelques propos sur la présomption d’innocence, la prudence et la mesure

    David Père
    Avocat
    le 25 Juillet 2018

    Depuis plusieurs jours le tout Paris ne bruisse que de cela. On a enfin trouvé l’affaire de la présidence Macron !

    Ses prédécesseurs avaient défrayé la chronique. Il s’agissait alors de diamants reçus de chefs d’État étrangers, de fille cachée, d’emplois fictifs, de financement illicite de campagne électorale ou de liaison secrète... 3

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