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Carence fautive de la ville de Paris dans l’affaire du quartier Dejean
ADMINISTRATIFC’est l’épilogue de l’affaire du quartier Dejean, situé aux abords de la station Château Rouge dans le 18e arrondissement. La ville de Paris est...
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Nouvelle illustration de la faute dolosive exclusive de garantie
AFFAIRESLe comportement qui a pour effet de rendre inéluctable la réalisation du dommage et de faire disparaître l’aléa attaché à la couverture du risque constitue une...
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Rupture brutale d’une relation commerciale établie : régime de l’action
AFFAIRES | CIVILDans cette décision la Cour de cassation dessine encore un peu plus les contours d’une responsabilité spécifique, celle consécutive à la rupture brutale de la...
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Refus de concours de la force publique : transaction au nom de l’État et délai de grâce
ADMINISTRATIFLe Conseil d’État apporte deux précisions sur, d’une part, l’autorité compétente pour conclure une transaction portant renoncement à un pourvoi en cassation et, d’...
Le droit en débats
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Premières listes de médiateurs dans les cours d’appel : un dispositif légal perfectible
Fabrice Vertle 29 Octobre 2018 -
Faut-il prévoir l’ouverture d’une information judiciaire automatique pour les affaires politiques ?
Vincent Brengarthle 25 Octobre 2018 -
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Le magazine
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Dossier
Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale 3
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InterviewPatrick Sannino
L’accès aux parties communes par les huissiers
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InterviewMarie-Aimée Peyron
Marie-Aimée Peyron : « On s’oriente vers une procédure accusatoire qui ne dit pas son nom » 1
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InterviewFrançois Séners et Timothée Paris
« La citoyenneté est le ciment de la République »
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InterviewSabine Prokhoris
Bioéthique : le droit de la filiation décryptée par une psychanalyste