Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Carence fautive de la ville de Paris dans l’affaire du quartier Dejean

C’est l’épilogue de l’affaire du quartier Dejean, situé aux abords de la station Château Rouge dans le 18e arrondissement. La ville de Paris est jugée responsable de ne pas avoir pris les mesures appropriées pour faire cesser les troubles liés à l’encombrement de la rue.

par Jean-Marc Pastorle 15 novembre 2018

L’association de défense des intérêts des résidents de ce quartier a obtenu la condamnation de la ville de Paris en raison de ses manquements dans ses pouvoirs de police en matière de sécurité et de salubrité publiques. La rue Dejean est le lieu d’un important marché illégal constitué par la réunion de nombreux vendeurs à la sauvette et de multiples trafics. Le soir, la rue est jonchée de nombreux cartons et déchets abandonnés et ramassés tard dans la nuit. Le tribunal administratif de Paris avait retenu une carence fautive du maire de Paris et du préfet de police mais n’avait condamné que la ville de Paris à indemniser l’association. La responsabilité de la seule commune avait été critiquée par la doctrine (V., A. Duranthon, note sous...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :