Carence fautive de la ville de Paris dans l’affaire du quartier Dejean

L’association de défense des intérêts des résidents de ce quartier a obtenu la condamnation de la ville de Paris en raison de ses manquements dans ses pouvoirs de police en matière de sécurité et de salubrité publiques. La rue Dejean est le lieu d’un important marché illégal constitué par la réunion de nombreux vendeurs à la sauvette et de multiples trafics. Le soir, la rue est jonchée de nombreux cartons et déchets abandonnés et ramassés tard dans la nuit. Le tribunal administratif de Paris avait retenu une carence fautive du maire de Paris et du préfet de police mais n’avait condamné que la ville de Paris à indemniser l’association. La responsabilité de la seule commune avait été critiquée par la doctrine (V., A. Duranthon, note sous...