Édition du 27 novembre 2018

Contenu

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  Le vendredi 23 novembre 2018, Bénédicte Savoy et Felwine Sarr, missionnés par le président de la République, lui ont remis un Rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain. Vers une nouvelle éthique relationnelle. Au-delà du débat qu’elles vont susciter, les propositions formulées, si elles sont adoptées, supposeront diverses réformes...
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  Vendredi 23 novembre, l’Assemblée nationale a adopté la réforme de la justice des mineurs par ordonnances mais a échoué à étudier l’ensemble du texte. Récit de séances.
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  La cour d’appel de Rennes a autorisé l’inscription du prénom Fañch sur l’acte de naissance d’un enfant au motif que cette orthographe ne portait pas atteinte au principe de rédaction des actes publics en langue française ni à l’article 2 de la Constitution française.