- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
-
Respect du domicile : limite au contrôle de proportionnalité
IMMOBILIER | EUROPÉENEst irrecevable une requête fondée sur le refus des tribunaux britanniques d’opérer un contrôle de proportionnalité entre le droit du requérant à ne pas perdre son...
-
Conseiller n’est pas décider
ADMINISTRATIFLes avis de la commission pluridisciplinaire instituée dans chaque établissement pénitentiaire ont pour objet d’éclairer le choix du chef d’établissement dans l’...
-
Dépense de conservation d’un bien indivis : le sort de la taxe d’habitation
CIVILLe règlement de la taxe d’habitation permet la conservation de l’immeuble indivis et les charges afférentes à ce bien, dont l’indivisaire a joui privativement,...
-
Manquement du syndic à l’obligation d’ouverture d’un compte courant séparé
IMMOBILIERLes copropriétaires souhaitant obtenir l’annulation d’une assemblée générale pour nullité de plein droit du mandat de syndic doivent attraire celui-ci en la cause,...
-
Mainlevée de l’opposition d’un chèque : compétence exclusive du juge des référés
AFFAIRESLe juge des référés est seul compétent pour ordonner, en application de l’article L. 131-35, alinéa 4, du code monétaire et financier, la mainlevée d’une opposition...
-
Droit au recours contre une mesure de translation judiciaire d’un détenu
ADMINISTRATIF | PÉNALLe Premier ministre a douze mois pour abroger le premier alinéa de l’article D. 57 du code de procédure pénale en tant qu’il renvoie à l’article D. 297 du même code...
Le droit en débats
-
Réformer la justice des mineurs par ordonnances ? Les prérequis pour une réforme de l’ordonnance de 1945
Audrey L’Épée-Boulangerle 20 Décembre 2018 -
-
Le cinéma à la barre : Le Verdict, de Sidney Lumet (1982)
Thibault de Ravel d’Esclaponle 05 Décembre 2018 -
Réforme annoncée de l’ordonnance de 1945 sur les mineurs : la goutte d’eau qui fait déborder le vase
Sandrine Vergonjeannele 04 Décembre 2018 -
-
Le nouveau tribunal de Paris à l’image de la justice française
David Curiel et Baptiste de Monvalle 23 Novembre 2018
Le magazine
-
InterviewMaryvonne Le Brignonen
Questions techniques autour du prélèvement à la source des avocats 1
-
Reportage
Les aménagements de peine : le « milieu fermé »
-
InterviewLaure Bédier
« Une boîte à outils organisée selon la vie du contrat »
-
InterviewBruno Pireyre
Open data des décisions de justice : « Plusieurs incertitudes affectent encore ce processus complexe » 2
-
InterviewNicole Belloubet
« Certaines critiques à propos du projet de loi relèvent davantage du fantasme » 1