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Le quotidien du droit en ligne

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  • Pour l’ECCHR, organisation non gouvernementale basée à Berlin, le mandat d’arrêt lancé par le procureur fédéral allemand contre des hauts responsables des renseignements syriens marque une victoire pour sa stratégie fondée sur le principe de compétence universelle. Une tactique qu’elle aimerait voir essaimer ailleurs en Europe.
  • Une thèse porte un regard de géographe sur notre justice pénale. Si la loi proclame que la justice est la même pour tous, elle est pourtant loin d’être la même partout. Sur certains territoires, les condamnations sont moins nombreuses et plus sévères. L’inégale répartition des moyens entre tribunaux est ici essentielle.
  • Le 22 juillet 2017, un surveillant commet des violences sur un détenu à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas. L’affaire n’éclot pas, jusqu’à ce que le détenu porte plainte et que l’enquête conclue à la responsabilité du surveillant, qui était jugé, mercredi 19 décembre 2018, par le tribunal correctionnel de Lyon.

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