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Coup de BALAI sur les fossiles législatifs
ADMINISTRATIF -
Syndics de copropriété : le gouvernement annonce de nouvelles sanctions
IMMOBILIERLe 5 mars 2019, Édouard Philippe a annoncé de nouvelles mesures relatives aux syndics de copropriété, pour faciliter notamment les changements de syndic et rendre...
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Indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse : conditions de l’exonération de la CSG et de la CRDS
SOCIALLes dommages et intérêts alloués pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sont exonérés de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution...
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Faciliter le logement des travailleurs saisonniers
IMMOBILIERAux fins de faciliter le logement des travailleurs saisonniers, un décret du 7 mars 2019 liste les missions qui peuvent être confiées à des personnels d’une...
Le droit en débats
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Le Conseil d’État rejette la suspension de l’utilisation du LBD40 : défense de l’intérêt public ou raison d’État ?
Jean-Jacques Gandinile 27 Février 2019 -
Le respect des droits de la défense dans le cadre des enquêtes internationales de l’AMF, un contrôle juridictionnel dont la portée demeure incertaine
Rémi Kleiman, Martin Brasart et Manuel Tomasle 25 Février 2019
Le magazine
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PortraitRémy Heitz
La délicate prise en main du parquet de Paris par Rémy Heitz 3
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InterviewÉric Baudet Claudeville
Habitat indigne à Marseille : les origines du mal
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PortraitMaryvonne Caillibotte
Maryvonne Caillibotte, la justice de cordée 2
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Reportage
Procès du 36, flux et reflux
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InterviewUgo Bernalicis
Ugo Bernalicis : « La ministre a une vision technocratique et boutiquière de la justice »