Édition du 3 mai 2019

Contenu

• 
  Répondant à un quatuor de problématiques juridiques, les juges du droit sont non seulement venus étendre leur jurisprudence quant à l’oralité des débats d’assises, mais également la réaffirmer concernant les modalités de comparution et la caractérisation de la bande organisée, ou encore la préciser sur la motivation des peines criminelles.
• Depuis le 17 novembre, 2 000 manifestants identifiés « gilets jaunes » ont été jugés en comparution immédiate. Me Antoine Moizan a assuré la défense de plusieurs d’entre eux devant le tribunal correctionnel de Paris. Il s’exprime sur la sévérité des peines prononcées contre ces prévenus.
  
• 
  Par un arrêt du 17 avril 2019, la Cour de cassation se penche sur la question de la détermination de la nationalité d’une personne née en Inde d’un père né à Pondichéry avant la cession de cet ancien Établissement français.