Édition du 5 juin 2019

Contenu

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  En matière judiciaire, le nouveau parlement européen devrait connaître un mandat de transition, plusieurs outils adoptés devant être mis en place, comme le parquet européen. Le nom du procureur européen sera d’ailleurs l’objet de la première bataille, Parlement et Conseil s’opposant entre deux candidatures, une roumaine et une française.
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  Un décret n° 2019-488 du 22 mai 2019 relatif aux personnes condamnées à une peine leur interdisant de se porter enchérisseur a été publié au Journal officiel du 23 mai 2019.
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  La 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris a commencé mardi l’examen des faits de corruption reprochés à MM. Patrick Balkany et Mohamed Al Jaber dans l’affaire des Tours de Levallois, qui leur vaut d’être poursuivis de ce délit. Ils risquent dix ans d’emprisonnement. Tous les prévenus s’accordent sur une chose : il n’y a pas...