Édition du 6 juin 2019

Contenu

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  Certains avocats habitués des lieux la surnomment « la Cour des miracles », pas toujours au même degré ni pour les mêmes raisons. La CNDA examine les recours exercés contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
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  Justice et police peinent à poursuivre avec célérité les délits économiques et financiers. Une situation dénoncée, dûe notamment à l’épineuse fidélisation des enquêteurs.
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  Il se déduit de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme que la personne qui comparait devant la chambre de l’instruction, saisie de l’appel formé contre l’ordonnance du juge d’instruction le renvoyant devant une cour d’assises, doit être informé de son droit de se taire, la méconnaissance de cette obligation lui faisant...