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Le blues des enquêteurs financiers face à la délinquance économique

Justice et police peinent à poursuivre avec célérité les délits économiques et financiers. Une situation dénoncée, dûe notamment à l’épineuse fidélisation des enquêteurs.

par Gabriel Thierryle 6 juin 2019

Il aura fallu presque six ans de procédure pour renvoyer les époux Balkany devant le tribunal correctionnel de Paris. Soit le temps nécessaire aux magistrats instructeurs, après six réquisitoires supplétifs, pour boucler leur enquête dans cette affaire de fraude fiscale et de corruption.

Ce délai somme toute classique. Le parquet national financier (PNF) note qu’en 2018, la durée moyenne de traitement des procédures des informations judiciaires ayant conduit à une réponse pénale était de 6,75 ans. Trop pour deux députés, Ugo Bernalicis (LFI) et Jacques Maire (LREM). « La durée excessive des procédures en matière de délinquance financière est dénoncée par de nombreux acteurs et observateurs du système judiciaire », écrivaient-ils dans leur rapport sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière remis au printemps.

Matière stimulante

L’une des raisons de cette durée excessive est simple : les services enquêteurs sont surchargés d’affaires et peinent à fidéliser leurs agents. Pas la priorité du moment pour les forces de sécurité, derrière par exemple le terrorisme, la délinquance économique et financière souffre d’un déficit d’enquêteurs. Exemple avec l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), le bras armé du PNF, dont le nombre d’enquêteurs fait pâle figure comparé à son homologue britannique, le Serious Fraud Office.

« Nous constatons un déficit des effectifs d’enquêteurs spécialisés en matière économique et financière, ce qui rend plus difficile leurs conditions de travail », déplore Jacky Coulon, le secrétaire national de l’Union syndicale des magistrats (USM). « Les enquêteurs spécialisés, pour progresser dans leurs carrières, vont devoir abandonner leurs spécialités », ajoute-t-il.

« Il n’y a pas de filière, confirme un ancien policier spécialisé dans ce domaine, Jean-Marie Fiaschi. Celui qui veut avancer doit partir pour prendre du galon. C’est regrettable car former un enquêteur à la financière prend trois ou quatre ans. Les services d’enquête perdent leurs meilleurs éléments quand ces derniers deviennent autonomes et auraient pu former les autres. Moi, c’est un ancien qui m’a tout appris ».

C’est pourtant une matière jugée très stimulante. « Contrairement à l’enquête criminelle où il faut trouver le coupable, dans l’enquête financière il faut “habiller” le suspect », confie Jean-Marie Fiaschi. Le revers de la médaille de ces enquêtes intellectuelles: obtenir des résultats est ardu et l’enquêteur peut se mettre en danger avec ces affaires parfois sensibles.

Crise des vocations

Conséquence de ce manque d’enquêteurs : des enquêtes prennent du retard, elles sont plus dures à boucler… « Ces services sont noyés », pointe Vincent Charmoillaux, secrétaire général du Syndicat de la magistrature. Et parfois, l’écueil de la prescription, bien que passée de trois à six ans, est vite arrivé.

La crise des vocations ne concerne toutefois pas la seule matière financière. « C’est toute la filière judiciaire qui est concernée, regrette David Alberto, du syndicat d’officiers de police Synergie. Aujourd’hui, c’est une activité devenue extrêmement ingrate ». Alourdissement de la procédure pénale, manque de soutien de la hiérarchie ou encore faibles perspectives de carrière seraient en cause, explique-t-il. « Les enquêteurs sont très motivés, de même que les magistrats, sinon les affaires ne sortiraient pas, tempère un policier financier en activité. Mais il est vrai que les moyens nous manquent et la procédure reste très contraignante ».

Après des postes en direction centrale, Jean-Marie Fiaschi repart sur le terrain dans un groupe d’intervention régional, une unité mixte mêlant des policiers et des gendarmes. Il quittera finalement la police en 2012. « Je suis parti à la bascule de la procédure pénale, explique-t-il. Rien ne va dans le sens de l’allègement des enquêteurs. Et si des magistrats comprenaient vite, d’autres n’étaient pas formés à la matière financière pure ».

« Dans les services départementaux, il y a un volume d’enquêtes économiques et financières loin d’être négligeable, note Vincent Charmoillaux. Ce sont des dossiers qui ne payent pas statistiquement et qui ne sortent pas assez vite ». Banqueroute frauduleuse ou petit entrepreneur qui tape dans la caisse sont parfois relégués au second plan dans la hiérarchie des infractions à réprimer. Exemple avec cet ancien gendarme de l’Est de la France. Spécialiste financier, il a vu ses missions de réserve s’étioler, faute de budget pour une matière où il apportait une aide pourtant précieuse.

 

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