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Barème Macron : la cour d’appel de Reims ouvre une brèche
SOCIALLe plafonnement n’est pas contraire « en lui-même » aux engagements internationaux sauf « en cas d’atteinte disproportionnée aux droits du salarié ».
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Catastrophe aérienne : question de procédure
AFFAIRES | CIVILLa Cour de cassation juge, à la suite d’une catastrophe aérienne, qu’une action en indemnisation de la part des ayants droit des victimes peut être exercée à la...
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Les grands axes de la loi de programmation de la recherche se dessinent
ADMINISTRATIFLes groupes de travail chargés de préparer la loi de programmation pluriannuelle de la recherche, qui doit être votée en 2020, font un constat alarmant de la...
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Autorité compétente pour rendre un avis sur l’évaluation environnementale d’un projet
ADMINISTRATIFLes directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ne sont en principe pas suffisamment autonomes vis-à-vis du préfet pour rendre...
Le droit en débats
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Cour nationale du droit d’asile : la protection subsidiaire dans les cas de conflits armés
Lou Mazerle 18 Septembre 2019 -
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Le magazine
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InterviewAudrey Hilaire-Bourguignon
Justice.fr : « la révolution numérique » du ministère de la Justice
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Reportage
Lieux de justice(s). De la plaine islandaise de Thingvellir à l’Althingi
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InterviewNathalie Blanc et Pierre-Yves Gautier
Contre « l’anonymisation » des arrêts publiés : décadence des références de jurisprudence 7
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InterviewFabien Jobard
Les Français et les Allemands sont-ils plus répressifs que leurs juges ?
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InterviewPeimane Ghaleh-Marzban
« Au cours de l’année 2020, le nombre de postes vacants au sein de la magistrature devrait être réduit à 1 % »