Édition du 7 novembre 2019

Contenu

• Loup Besmond de Senneville a publié le 2 octobre, avec le philosophe Martin Steffens, chez Bayard, Et si c’était la fin d’un monde. Dans la première partie du livre, le journaliste nous plonge dans les coulisses de l’élaboration du projet de loi bioéthique. La seconde partie est un dialogue avec Martin Steffens sur les enjeux philosophiques posés...
  
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  Un décret du 25 octobre 2019, publié au Journal officiel du 27 octobre définit le système d’information et de communication de l’État, les missions de la direction interministérielle du numérique, ainsi que le champ d’action des directions ministérielles du numérique.
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  La Cour de cassation vient affirmer pour la première fois qu’un mandataire successoral peut être désigné par un juge, sur le fondement de l’article 813-1 du code civil, en dehors de toute situation d’indivision : une succession n’étant pas nécessairement indivise, il est possible de remédier à une gestion successorale problématique sans recourir...