Édition du 7 janvier 2020

Contenu

• Portable dans une main, pour filmer la scène, carte professionnelle dans l’autre, Me Arié Alimi fait face à la sécurité privée et à la garde. En cette fin décembre, l’avocat bataille ferme pour faire rentrer ses deux clients dans le palais de justice des Batignolles. « Vous savez que c’est une pratique discriminatoire ? »,...
  
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  En novembre 2017 avaient lieu d’importantes visites et saisies de l’Autorité de la concurrence aux sièges du Conseil supérieur du notariat (CSN). Deux ans plus tard, la cour d’appel de Paris vient de valider ces visites, liées à des suspicions d’entorses au droit de la concurrence. L’Autorité de la concurrence a déjà prononcé une sanction contre...
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  La loi Pacte du 22 mai 2019 a créé le label de « société à mission » en faveur des sociétés commerciales s’étant fixé un ou plusieurs objectifs sociaux ou environnementaux qu’elles se donnent pour mission de poursuivre dans le cadre de leur activité. Le décret d’application détaille les règles de publicité en la matière ainsi que le régime...