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Le Sénat veut pérenniser les mesures sensibles de la loi Terrorisme
ADMINISTRATIFDans un rapport publié le 26 février, la commission des lois du Sénat dresse un bilan positif de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité...
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Les propositions de la Cour des comptes pour renforcer le triptyque – orientation, affectation, réussite – de la loi ORE
ADMINISTRATIF« La fonction d’orientation dans l’enseignement secondaire, en dépit de progrès notables, est la grande oubliée de cette réforme », estime la Cour des comptes au...
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Recevabilité de la demande d’homologation d’un acte de liquidation présentée par un seul époux
CIVILViole l’article 268 du code civil le juge qui déclare irrecevable une demande en homologation d’un acte de liquidation des intérêts patrimoniaux au motif qu’elle...
Le droit en débats
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Un règlement pour enfin harmoniser la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au sein de l’UE : le nouvel objectif de la Commission européenne ?
Ludovic Malgrain, Claire Lavarde et Arthur Merle-Beralle 03 Mars 2020 -
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Le parquet européen à l’origine de la mutation de la procédure pénale nationale
Hélène Christodouloule 27 Février 2020 -
Radiation d’Alex Ursulet : « J’éprouve un sentiment de désappartenance »
Jean-Marc Delasle 26 Février 2020 -
De la causalité dans les procès pénaux AZF et France Télécom
Hubert SeillanAvocat au cabinet Michel Ledoux et Associésle 25 Février 2020 -
Le cinéma à la barre : Le Septième Juré (1962), de Georges Lautner
Thibault de Ravel d’Esclaponle 18 Février 2020 -
Un règlement pour enfin harmoniser la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au sein de l’UE : le nouvel objectif de la Commission européenne ?
Ludovic Malgrain, Claire Lavarde et Arthur Merle-Beralle 03 Mars 2020
Le magazine
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InterviewChristophe Pettiti
Retraite des avocats : « l’amendement a pour résultat de soumettre tous les avocats à une cotisation supplémentaire » 1
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InterviewOlivier Di Candia
« Les magistrats administratifs sont favorables au port de la robe » 3
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InterviewChristian Mouhanna
« Le TIG souffre de problèmes plus globaux de manque de moyens de la justice »
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InterviewChristelle Rotach
Christelle Rotach, directrice de prison 2
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Dossier
Droit de l’arbitrage interne et international : panorama 2019