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Coronavirus : tous nos articles 5
ADMINISTRATIF | AFFAIRES | CIVIL | EUROPÉEN | IMMOBILIER | IP/IT ET COMMUNICATION | PÉNAL | SOCIAL | AVOCATRetrouvez ici tous les articles sur le coronavirus publiés sur Dalloz actualité.
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Quelle place pour la négociation collective dans la fonction publique ?
ADMINISTRATIFLe rapport Renforcer la négociation collective dans la fonction publique donne des pistes sur les conditions dans lesquelles les accords collectifs...
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Marché immobilier francilien : un marché affaibli et dans l’incertitude suite à la crise sanitaire
IMMOBILIERAu cours d’une conférence de presse qui s’est tenue le 28 mai 2020, la Chambre des notaires de Paris-Île-de-France a présenté l’état du marché immobilier au 1...
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Le « rescrit du préfet » entre en vigueur
ADMINISTRATIFLes collectivités territoriales peuvent désormais demander au représentant de l’État de prendre une position formelle sur la légalité d’un de leurs projets.
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Cour d’assises des mineurs : effet de l’arrêt incident ordonnant la poursuite des débats en audience publique sur le non-respect de la publicité restreinte dès leur ouverture
PÉNALL’accusé qui déclare, avant que la cour d’assises des mineurs ne rende un arrêt incident ordonnant la poursuite des débats en audience publique, s’en remettre à la...
Le droit en débats
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Décret du 27 mai 2020 visant à agir contre les violences au sein de la famille : un recul stupéfiant des droits des victimes
Jean-Michel Garry et Aurore Boyardle 05 Juin 2020 -
Détention provisoire prolongée de plein droit : un concept à DLC1
Valérie-Odile Dervieuxle 04 Juin 2020 -
La loi d’orientation des mobilités, une réponse à la propagation du covid-19 ?
Agathe Rousselle 03 Juin 2020 -
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Les inconvénients de la justice négociée en matière de criminalité financière
Laura Rousseau et Martin Méricle 02 Juin 2020 -
L’option MARD renforcée par la crise du covid-19 ? Comment la dématérialisation et l’oralité préservent leur continuité et le lien avec le justiciable
Christophe Lapp et François Mullerle 29 Mai 2020
Le magazine
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Dossier
Responsabilité de l’employeur pour infractions non intentionnelles : tableau synthétique
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InterviewFrank Valentin
Coronavirus et cinéma : scénario trouble
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InterviewYaël Braun-Pivet
Coronavirus : retour sur un état d’urgence parlementaire
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InterviewStéphane Noël
« Le contexte du confinement a révélé des fragilités structurelles de l’organisation judiciaire »
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PortraitAnonyme
Journal d’un vieil avocat aux temps du choléra : épisode 7, fin 4