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Coronavirus : tous nos articles 5
ADMINISTRATIF | AFFAIRES | CIVIL | EUROPÉEN | IMMOBILIER | IP/IT ET COMMUNICATION | PÉNAL | SOCIAL | AVOCATRetrouvez ici tous les articles sur le coronavirus publiés sur Dalloz actualité.
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Plus de 4 milliards d’euros de soutien aux collectivités territoriales
ADMINISTRATIFUn produit intérieur brut (PIB) en baisse de 11 % et un déficit public atteignant 11,4 % du PIB. Telles sont les prévisions de la troisième loi de finances...
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Suspension de la généralisation du juge unique à la CNDA
ADMINISTRATIFLe juge des référés du Conseil d’État a considéré que l’ordonnance du 13 mai 2020 portait atteinte à une garantie d’une particulière importance pour les demandeurs...
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Article 198 du code de procédure pénale et structure inter-barreaux
PÉNALLa Cour de cassation rappelle, à bon droit, que l’exercice au sein d’une structure inter-barreaux ne modifie pas le lieu d’exercice de l’avocat qui reste, par...
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Annulation d’une procuration pour insanité d’esprit : compétence dans l’Union
EUROPÉEN | CIVILLa Cour de cassation se prononce sur la détermination du juge compétent dans l’Union dans une affaire où était demandée la nullité d’une procuration de vendre un...
Le droit en débats
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L’impact du covid-19 sur les contrats de droit privé
Constance Verroust-Valliot et Serge Pelletierle 09 Juin 2020 -
Décret du 27 mai 2020 visant à agir contre les violences au sein de la famille : un recul stupéfiant des droits des victimes
Jean-Michel Garry et Aurore Boyardle 05 Juin 2020 -
Détention provisoire prolongée de plein droit : un concept à DLC1
Valérie-Odile Dervieuxle 04 Juin 2020 -
La loi d’orientation des mobilités, une réponse à la propagation du covid-19 ?
Agathe Rousselle 03 Juin 2020 -
Le magazine
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Reportage
Dans les coulisses de l’entraide judiciaire internationale
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Dossier
Responsabilité de l’employeur pour infractions non intentionnelles : tableau synthétique
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InterviewFrank Valentin
Coronavirus et cinéma : scénario trouble
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InterviewYaël Braun-Pivet
Coronavirus : retour sur un état d’urgence parlementaire
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InterviewStéphane Noël
« Le contexte du confinement a révélé des fragilités structurelles de l’organisation judiciaire »