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  • La passation de pouvoir entre Nicole Belloubet et Éric Dupond-Moretti s’est tenue hier matin, dans la cour du ministère, place Vendôme.
  • Textes d’application de l’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme de la copropriété des immeubles bâtis, le décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 et l’arrêté du même jour fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires sont parus au Journal officiel du 3 juillet.
  • Le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales montre un contexte financier favorable en 2019, qui a permis aux collectivités locales d’aborder la crise sanitaire dans une meilleure situation que l’État. L’épidémie de covid-19 les affectera diversement, les plus exposées étant les régions et les départements.

Le droit en débats

  • Désordre judiciaire et idées reçues

    Daniel Soulez Larivière
    le 02 Juillet 2020

    L’idée que « la justice est rendue au nom du peuple français par les magistrats du siège et du parquet », répétée à l’envi dans les colloques professionnels il y a encore vingt ans et serinée aux étudiants dans les années soixante-dix, est profondément ancrée dans l’esprit des citoyens et des journalistes d’aujourd’hui. C’est Napoléon... 4

  • Le monde d’après : fiscal égal pénal

    Judith Fleuret et Philippe Goossens
    le 30 Juin 2020

    Coffre-fort, bilan de Bercy, contrôles fiscaux, préjudice de l’État, fraude aux dividendes, tant de mots pour tant d’actualités au sujet de la fraude fiscale.

    En effet, si le confinement a permis la suspension des contrôles fiscaux, il n’a pas empêché la parution d’un arrêté imposant dorénavant aux banques de... 1

  • L’effet catalyseur du covid-19 sur la responsabilité sociétale des entreprises

    Philippe Métais, Élodie Valette et Garance Martin
    le 26 Juin 2020

    La prise en considération de la dimension « sociétale » de l’activité de l’entreprise s’est rapidement inscrite dans l’actualité. C’est dans ce contexte qu’une directive européenne en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) se dessine.

  • Les poursuites contre Vincent Nioré ou l’art de se faire un procès à soi-même

    Jean-Marc Delas
    le 25 Juin 2020

    « J’en ai assez de nettoyer l’urine », « j’en ai marre des salissures des juges d’instruction », « c’est dégueulasse ce que vous faites à une avocate, cinq ans de barre ».

    « Vous êtes l’émissaire de la procureure générale » et « je l’annonce, nous allons lever tout le barreau pénal contre vous et la procureure générale. La procureure... 5

  • Des raisons impérieuses d’intérêt général justifient-elles une entrave à la libre circulation des travailleurs et à la liberté d’établissement ?

    Laurent Pettiti
    le 22 Juin 2020

    Il appartiendra à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a tenu une audience le 17 juin dernier, de répondre à cette question, audience au cours de laquelle l’ordre des avocats de Paris et son bâtonnier sont intervenus aux côtés de l’État français et de la République hellénique à la suite d’un renvoi préjudiciel opéré par la...

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