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La formation des élus locaux rénovée
ADMINISTRATIFPrise en application de l’article 105 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,...
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Après la transposition de la directive « Service de médias audiovisuels », la suite de la réforme se profile
IP/IT ET COMMUNICATIONLa directive (UE) 2018/1808, dite « Service de médias audiovisuels » (SMA) devait être transposée au plus tard le 19 septembre 2020, par le projet de loi relatif à...
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Rejet de l’interprétation de la notion d’occupant du chef du locataire
ADMINISTRATIF | IMMOBILIERIl n’appartient aux juges de fixer le sens de leur décision que lorsqu’elle donne lieu à des lectures différentes, tel n’est pas le cas de l’expression « de tous...
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De l’art de demander la péremption d’instance avant tout autre moyen
CIVILAu visa de l’article 388 du code de procédure civile, la Cour de cassation rappelle qu’à peine d’irrecevabilité, la péremption d’instance doit être demandée ou...
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Le regroupement familial ne doit pas être bloqué par la pandémie
ADMINISTRATIFLes membres de la famille des réfugiés et étrangers installés régulièrement en France doivent pouvoir venir les y rejoindre en dépit de la persistance de la...
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La détention de faux documents « par procuration » vaut coaction
PÉNALLa Cour de cassation a apporté des précisions intéressantes sur les éléments constitutifs de la détention frauduleuse de faux documents administratifs.
Le droit en débats
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2021 : millésime du droit pénal de l’environnement ?
Louise Dumont Saint Priest et Marie Sabyle 25 Janvier 2021 -
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Les récentes mesures covid pour les entreprises en difficulté : quelques réflexions
Georges Teboulle 11 Janvier 2021 -
Le caractère accessoire du cautionnement dans l’avant-projet de réforme du droit des sûretés : propositions d’améliorations
Kouroch Bellisle 05 Janvier 2021 -
Communication par voie électronique en procédure : 15 ans plus tard, y a-t-il (enfin) un pilote dans l’avion ?1
Benoît Titranle 24 Décembre 2020
Le magazine
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InterviewJean-Denis Combrexelle
« Le droit n’est pas uniquement une spéculation intellectuelle » 1
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InterviewMichel Guichard
« Si l’avocat en entreprise permet l’élévation du domaine du droit dans l’entreprise, je le comprends » 3
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InterviewChristophe Pettiti
Christophe Pettiti, nouveau président de la CNBF 1
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InterviewGilles Toulemonde
Comment nos Parlements ont fait face à la crise sanitaire
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Dossier
Droit de l’arbitrage interne et international : panorama 2020