Accueil
Le quotidien du droit en ligne

L'essentiel

Navigation

Contenu

  • La loi n° 2024-536 du 13 juin 2024 renforce l’ordonnance de protection créée en 2010, en particulier en allongeant à un an la durée maximale durant laquelle elle peut être fixée, et crée l’ordonnance provisoire de protection immédiate délivrable dans un délai de vingt-quatre heures en cas de danger grave et immédiat pour la victime potentielle.
  • Créée par la LOPMI de janvier 2023, cette infraction doit permettre de mieux lutter contre les marchés noirs en ligne. Un premier dossier vient d’arriver devant la 13e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris. Compte-rendu d’audience.
  • L’assignation en référé-expertise visant à étendre la mission de l’expert à l’examen de nouveaux désordres n’est pas interruptive du délai de prescription ou de forclusion attaché à l’action en réparation des désordres visés dans l’assignation initiale.

Le droit en débats

  • L’inflation législative : et si le Conseil d’État avait la solution ?

    Thomas Perroud
    le 24 Juin 2024

    La solution à laquelle nous pensons pour remédier à la question de l’inflation législative et de la baisse de qualité de la norme juridique revient à repenser dans notre système juridique la question de la délégation. Une solution immédiate pour diminuer le flux de lois pourrait être de rendre le vote des lois plus compliqué en modifiant le...

  • Devoir de vigilance : les contours de la recevabilité des actions en injonction sont (enfin) fixés

    Anne Stevignon et Brice Laniyan
    le 21 Juin 2024

    Au terme de quelques années d’errements procéduraux, la Cour d’appel de Paris a rendu le 18 juin ses trois premières décisions1 concernant l’application de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance2.

  • Projet de loi sur la fin de vie : une fois les bornes franchies…

    Aline Cheynet de Beaupré
    le 11 Juin 2024

    Où il n’est plus question de fin de vie…

    Alors que le projet de loi n° 2634 relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie est débattu devant l’Assemblée nationale depuis le 27 mai, la confusion se propage, sans surprise juridiquement.

  • « Faire du consentement libre et éclairé à l’acte sexuel la norme »

    Audrey Darsonville, Magali Lafourcade, François Lavallière, Catherine Le Magueresse et Élodie Tuaillon-Hibon
    le 05 Juin 2024

    La confrontation de la loi pénale à la pratique est toujours éclairante comme le montre la loi pénale actuelle relative au viol et aux agressions sexuelles qui restreint de façon excessive les possibilités de caractériser ces infractions et engendre une multitude d’impasses pour les personnes plaignantes leur faisant vivre un parcours...

  • Directive contre les procédures-bâillons : face aux limites du cadre européen, plaidoyer en faveur d’une transposition ambitieuse

    Pauline Delmas
    le 27 Mai 2024

    L’Union européenne s’est attaquée au phénomène des poursuites-bâillons (en anglais, Strategic Lawsuits Against Public Participation – SLAPP) en adoptant, le mois dernier, une directive contenant plusieurs outils prometteurs visant à lutter contre ces abus du système judiciaire. Il incombe désormais au législateur de dépasser les...

  • L’homme, arbitre de l’intelligence artificielle ?

    Thomas Cassuto
    le 24 Mai 2024

    Depuis une dizaine d’années, l’intelligence artificielle vient bouleverser le champ du droit. Aux côtés des moteurs de recherche classiques sont apparus des programmes capables de traiter de manière plus complexe l’information juridique, c’est-à-dire le contenu des documents : loi, jurisprudence, contrats, etc.

Tous nos droits en débats

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du:
Le magazineInterviews, reportages, dossiers et portraits

Les nouveautés de la boutique

Voir la boutique Dalloz
AgendaL'événementiel juridique en ligne