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Article
Assouplissements aux règles en matière de droit au séjour et au travail pour certains étrangers
Assouplissements aux règles en matière de droit au séjour et au travail pour certains étrangers
Le décret n° 2014-921 du 18 août 2014 modifie le droit au séjour et au travail de certaines catégories de ressortissants étrangers, notamment ceux demandant à séjourner en France plus de trois mois.
par Erwan Royerle 10 septembre 2014
Un décret du 18 août 2014, entré en vigueur le 22 août 2014, codifie, dans la partie réglementaire du code du travail et du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), les dispositions relatives au visa de long séjour temporaire portant la mention « vacances-travail » (CESEDA, art. R. 311-3 mod.). Rappelons que ce visa permet aux ressortissants des États ayant conclu un accord en ce sens, de séjourner, à titre individuel, dans l’autre État signataire afin d’y passer des vacances, tout en y exerçant un métier pour compléter...
