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Assurance fluviale : notion de défaut d’entretien du bateau

Le seul fait qu’une canalisation d’arrivée d’eau se soit rompue par l’effet du gel ne révèle pas à lui seul l’existence d’un défaut d’entretien, le naufrage – le bateau avait coulé à cause de cette rupture de canalisation – s’étant produit à l’issue d’une vague de froid particulièrement inhabituelle.

par Xavier Delpechle 19 avril 2016

Eh oui ! Il arrive que des bateaux coulent à Paris sur la Seine. C’est ce qui s’est produit dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt commenté : la barge « Kiosque 1 », qui était amarrée à quai, a sombré le 14 janvier 2009. Logiquement, la compagnie de navigation fluviale qui l’exploitait tente d’être indemnisée par son assureur. Elle avait souscrit une garantie sur corps. Aux termes de l’article L. 174-1 du code des assurances, l’assurance sur corps garantit les pertes et dommages matériels atteignant le bateau et ses dépendances assurées et résultant de tous accidents de navigation ou événements de force majeure sauf exclusions formelles et limitées prévues au contrat d’assurance. Selon l’imprimé du 22 mars 1994 qui régit ce type de police, les exclusions spécifiques à l’assurance de corps sont essentiellement : le défaut ou...

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