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Article
Le cinquième risque de la sécurité sociale consacré à la dépendance va être créé
Le cinquième risque de la sécurité sociale consacré à la dépendance va être créé
L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 23 juillet, le projet de loi ordinaire et le projet de loi organique relatifs à la dette sociale et à l’autonomie, qui actent la création d’une nouvelle branche de la sécurité sociale consacrée à l’autonomie.
par Jean-Marc Pastorle 29 juillet 2020
Initialement, ces textes devaient répondre à des besoins de trésorerie de court terme mais l’épidémie de covid-19 est passée par là, rendant nécessaire de transférer à la caisse d’amortissement de la dette sociale de nouvelles dettes d’un montant maximal de...
