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Article
Création d’un circuit de motos-neige en unité touristique nouvelle
Création d’un circuit de motos-neige en unité touristique nouvelle
Une unité touristique nouvelle ne peut avoir pour objet la création d’un circuit balisé de motos-neige dans un espace naturel, seuls les « terrains » dédiés à un tel sport étant susceptibles d’être autorisés dans une telle zone.
par Rémi Grandle 12 novembre 2014
L’article L. 145-9 du code de l’urbanisme, renvoyant à l’article R. 145-2 du même code, soumet à autorisation du préfet coordonnateur de massif notamment les unités touristiques nouvelles (UTN) consistant en des aménagements « de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés » lorsqu’ils sont soumis à étude d’impact en application de l’article L. 122-1, c’est-à-dire lorsqu’ils ont une emprise totale supérieure à quatre hectares.
Dans l’espèce soumise au Conseil d’État, la création d’une UTN avait été autorisée par le préfet sur le site des Ménuires et de...
