- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Édouard Philippe, habile et pédagogue devant les maires
Édouard Philippe, habile et pédagogue devant les maires
Alors que les relations entre les élus locaux et le gouvernement sont pour le moins compliquées, le premier ministre s’est bien tiré de son grand oral devant les maires de France. Mais ceux-ci attendent maintenant Emmanuel Macron dont ils espèrent des annonces positives.
par Marie-Christine de Monteclerle 23 novembre 2017
C’était, semble-t-il, une décision de dernière minute. L’intervention du premier ministre au 100e congrès des maires de France, le 21 novembre, ne figurait pas à l’agenda d’Édouard Philippe diffusé le 17. Et ce n’est que le 20, en fin de journée, que l’AMF, puis Matignon ont annoncé que l’ancien maire du Havre ferait faux bond aux députés (il devait à l’origine assister aux questions au gouvernement) au profit de ses anciens collègues.
C’est bien en effet l’ancien maire du Havre qui a tenté d’aplanir le terrain pour le président de la République qui doit à son tour intervenir jeudi. Pas ou peu d’annonces mais de l’empathie et de la recherche d’empathie de la part d’un premier ministre qui n’a cessé de se référer à son expérience municipale en la comparant à ses fonctions actuelles : « Imaginez que, dans votre département, parmi les communes comparables, seules 2 sur 28 voient leur budget transmis à la chambre régionale des comptes. Qu’une de ces deux communes soit la vôtre […]. Je suppose que vous essayeriez de redresser la situation tout en sachant que vous n’allez pas vous faire que des amis ». La coupe de 300 millions d’euros de cet été dans les crédits des collectivités ? « Croyez que si j’avais pu l’éviter, je l’aurais fait ».
Sur les aspects financiers – qui fâchent –, le premier ministre n’a pas reculé d’un pouce. Mais il s’est voulu pédagogue, insistant notamment sur le fait que les contrats de limitation des dépenses ne concerneront pas l’écrasante majorité de maires ruraux qui l’écoutaient poliment. « Pour 35 500 communes, leur seule obligation sera de délibérer au moment du débat d’orientation budgétaire sur leurs objectifs en matière de dépense locale, de dépenses de fonctionnement et de réduction du besoin de financement ». Le contrat devrait donc concerner soit les 320 plus grandes collectivités en termes de population, comme l’avait envisagé le gouvernement, soit les 600 environ dont les dépenses dépassent les 30 millions d’euros comme l’a recommandé la mission Bur-Richard (Dalloz actualité, 18 oct. 2017, obs. M.-C. de Montecler isset(node/187155) ? node/187155 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>187155) qui, a révélé Édouard Philippe, vient de lui remettre ses propositions. Mais il y aura, a-t-il assuré, des « marges d’adaptation » à la norme de hausse de 1,2 %, en fonction notamment de la démographie ou des efforts déjà réalisés.
Comme certains de ses prédécesseurs l’ont appris à leurs dépens, le congrès des maires est un exercice redoutable pour les locataires de Matignon. In fine, Édouard Philippe a évité les huées. Il a même recueilli une approbation bruyante quand il a annoncé que le gouvernement accepterait des dérogations au transfert de l’eau et de l’assainissement aux intercommunalités, dans des conditions similaires à ce qui existe pour le plan local d’urbanisme.
Sur le même thème
-
Prochaine édition: mardi 14 mai
-
Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 1er au 22 avril 2024
-
Droit au silence des magistrats de l’ordre judiciaire : le Conseil constitutionnel saisi
-
Épilogue dans l’affaire des Aînées pour le climat : la Cour européenne des droits de l’homme rend une décision remarquable
-
La CADA tire le bilan des évolutions du droit à la transparence
-
Les gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs
-
Faute de l’architecte entrepreneur puis annulation de la règle d’urbanisme enfreinte : appréciation à la date d’exécution de sa mission
-
Une personne publique peut limiter le pouvoir de résiliation unilatérale de l’assureur pour motif d’intérêt général
-
Une association de femmes amène la CEDH à se prononcer sur l’urgence climatique
-
Recours subrogatoire de la CPAM en cas de transaction signée par la victime